Nucléaire : un projet de loi pour accélérer l’aval du cycle

Un texte déposé en procédure accélérée

Le Gouvernement a déposé au Sénat le 14 octobre 2026 le projet de loi n° 72, avec procédure accélérée. Son objet principal est d’étendre certaines mesures de la loi de 2023 sur l’accélération nucléaire aux installations de l’aval du cycle du combustible.

Le projet « Aval du futur »

L’exposé des motifs relie le texte au renouvellement des installations d’Orano à La Hague. Une première phase prévoit, d’ici 2040, deux piscines d’entreposage de combustibles usés, un entreposage de matières plutonifères et l’usine de fabrication de combustibles recyclés « Melox 2 ». Une seconde phase porterait sur « La Hague 2 » et une troisième piscine. Ces éléments décrivent le projet gouvernemental ; ils ne constituent pas des ouvrages réalisés.

Travaux anticipés et sûreté

L’article 1 permettrait, sous conditions, d’engager certains travaux après l’enquête publique et avant l’autorisation de création, aux frais et risques de l’exploitant. L’article 2 prévoit des dérogations ciblées au code de la construction lorsque l’application d’une règle aggraverait un risque de sûreté ou serait techniquement impossible. L’article 3 encadre la délégation de surveillance à une société du même groupe, sous responsabilité de l’exploitant et autorisation de l’ASNR.

Le texte est au stade de la première lecture : ses dispositions peuvent être amendées et ne doivent pas être présentées comme du droit en vigueur.

Texte n° 72 · Exposé des motifs · Étude d’impact.