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Énergie : la compensation carbone s’étend temporairement à 13 secteurs industriels

Personne ou auteur présenté : Gouvernement français · Ministère de l’Économie et Direction générale des Entreprises, compensation des coûts indirects du carbone · · 1 min de lecture

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L'essentiel

Une enveloppe de 150 millions d’euros ouvre un guichet exceptionnel sur les dépenses 2025 ; l’aide reste conditionnelle et ne vaut pas baisse immédiate de la facture.

Notice de la rédaction

Un guichet élargi pour la campagne 2026

Le Gouvernement annonce une enveloppe de 150 millions d’euros pour étendre temporairement la compensation des coûts indirects du carbone à treize nouveaux secteurs industriels. Ce mécanisme compense une partie du coût des quotas de CO₂ répercuté dans le prix de l’électricité pour des activités exposées à la concurrence internationale.

Les nouveaux secteurs français comprennent notamment la chimie organique de base, les engrais azotés, les matières plastiques de base, le caoutchouc synthétique, les colorants et pigments, les fibres textiles ou de verre, les carreaux en céramique, les piles et accumulateurs, ainsi que certaines activités extractives.

Dépôt jusqu’au 30 novembre

Le guichet exceptionnel concerne des dépenses énergétiques de 2025. Les entreprises éligibles doivent déposer leur demande sur le portail PUMA de l’Agence de services et de paiement avant le 30 novembre 2026. L’extension française porte sur treize des vingt-deux secteurs ou sous-secteurs rendus possibles par l’élargissement européen annoncé fin 2025.

L’enveloppe globale ne préjuge pas du montant attribué à chaque entreprise. L’aide dépend de l’activité éligible, des consommations, des justificatifs et des règles de calcul du dispositif ; elle n’est ni automatique ni assimilable à une baisse immédiate du prix contractuel de l’électricité.

Ce que la mesure change, et ce qu’elle ne prouve pas

Pour les sites concernés, la mesure peut réduire a posteriori une partie des coûts indirects du carbone supportés en 2025. Elle vise un risque de fuite de carbone et de délocalisation, mais ne constitue pas en elle-même une preuve de maintien de production, d’investissement ou d’emploi.

Elle ne modifie pas non plus le prix spot, l’acheminement, les taxes ou les conditions du contrat d’électricité. Les effets industriels devront être appréciés à partir des aides effectivement accordées, des coûts complets des sites et de leurs décisions d’investissement.

Communiqué de Bercy du 3 novembre 2026 · Présentation de la DGE.

Notice rédigée par la rédaction de Réindustrialiser. Le titre et le résumé sont les nôtres ; ils ne sont pas de Gouvernement français, auteur ou intervenant de la ressource originale. Citer une ressource ne signifie pas que son auteur participe au site ou le soutient.

Consulter la source originale (Ministère de l’Économie et Direction générale des Entreprises, compensation des coûts indirects du carbone)

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