Chargement de la page…
Bibliothèque
12 résultats
Rédaction Réindustrialiser · Parlement européen — suivi de la stratégie RUPPublié par la source le
Le paquet souvent désigné « Omnibus RUP » accompagne la stratégie du 10 septembre 2026. Une stratégie adoptée ne signifie pas que toutes les modifications législatives proposées sont en vigueur.
Younous Omarjee · Younous Omarjee — communiquéPublié par la source le
Dans un communiqué du 16 septembre 2026, Younous Omarjee présente son amendement au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Il défend une adaptation pour les régions ultrapériphériques afin de limiter le renchérissement de matériaux essentiels.
Naïma Moutchou · Sénat — commission d'enquête sur les inégalités outre-merPublié par la source le
Au Sénat, la ministre défend des réponses adaptées à chaque territoire et relie la réduction des inégalités à l'investissement, à l'emploi et au développement économique.
Rédaction Réindustrialiser · Parlement européen — service de recherche EPRSPublié par la source le
Préférence européenne et bas-carbone, autorisations et investissements : la proposition d'Industrial Accelerator Act soulève des questions d'accès pour les producteurs ultramarins.
Stéphane Séjourné · POLITICO et Agence Europe — propos rapportés ; Commission européenne — contextePublié par la source le
Deux interventions sur l'Industrial Accelerator Act : utiliser la commande publique pour soutenir la production européenne et obtenir davantage de réciprocité commerciale.
Douanes françaises · Direction générale des douanes et droits indirectsPublié par la source le
L'octroi de mer concerne cinq territoires français et porte sur les importations ainsi que certaines livraisons de production locale. Son régime n'est pas commun à tous les outre-mer.
Rédaction Réindustrialiser · Ministère de la Transition écologique — documentation MACFPublié par la source le
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM en anglais) est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. Ses effets doivent être examinés par produit, origine et territoire douanier.
Jocelyn Sapotille · Éditions Nestor — édition française, 2026Publication originale
Dans cet essai, Jocelyn Sapotille interroge les choix productifs et les dépendances de la Guadeloupe au-delà du seul débat statutaire. La présentation de l’ouvrage évoque six fronts de souveraineté et le rôle stratégique de sa position géographique.
Younous Omarjee · Parlement européen — compte rendu de séancePublié par la source le
L'article 349, la cohérence des politiques européennes et l'ancrage local de l'industrie : une intervention de référence, à distinguer des débats de 2026.
CRE · Commission de régulation de l'énergiePublication originale
Petits réseaux, approvisionnement et péréquation tarifaire : la CRE explique les particularités des ZNI. Coût de production et prix payé ne sont pas synonymes.
Commission européenne · Commission européenne — Access2MarketsPublication originale
Les PTOM français ne font pas partie du territoire de l'Union. Leur association comporte notamment un cadre commercial et des règles d'origine spécifiques.
Parlement européen · Parlement européen — fiche thématiquePublication originale
L'article 349 permet des mesures adaptées aux contraintes des RUP. Cette fiche distingue intégration européenne, fonds structurels et coopération régionale.
